Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

ORVALT WEAR

APERÇU

Bienvenue chez ORVALT WEAR ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ORVALT WEAR. ORVALT WEAR exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). ORVALT WEAR utilise la plateforme Shopify.

Les conditions générales ci-dessous (les « CGUV ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement.

En visitant ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces CGUV et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces CGUV, vous ne devez pas utiliser nos Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes CGUV, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale (18 ans en France). Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir des informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer ou céder votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison de vos paramètres d'affichage.

Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, nous mettons à votre disposition, avant la conclusion du contrat, les caractéristiques essentielles des produits. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 3 – COMMANDES ET DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. ORVALT WEAR se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de ORVALT WEAR.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, notifiez-nous votre décision par tout moyen non ambigu (courrier, e-mail à contact@orvaltwear.com) avant l'expiration du délai. Nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant réception de votre notification et des produits retournés. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux produits descellés non susceptibles d'être renvoyés pour des raisons d'hygiène, ni aux autres exceptions prévues à l'article L221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Conformément à l'article L113-3 du Code de la consommation, les prix de nos produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de votre commande. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les promotions éventuelles sont soumises à des conditions spécifiques précisées lors de leur mise en ligne.

Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et complètes et déclarez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement renseigné.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, nous nous engageons à livrer votre commande dans le délai indiqué lors de la commande. En l'absence de délai indiqué, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, vous pouvez nous mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si ce délai n'est pas respecté, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir un remboursement dans les 14 jours.

Dès que les produits sont remis au transporteur, les risques de perte ou de détérioration vous sont transférés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs ou tout événement de force majeure.

ARTICLE 6 – GARANTIES LÉGALES

Conformément aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de :

  • La garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison) : en cas de défaut, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit, ou un remboursement selon la gravité du défaut.
  • La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : vous pouvez obtenir le remboursement du prix ou une réduction si le défaut existait avant l'achat.

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à : contact@orvaltwear.com.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris toutes les marques déposées, textes, images, graphiques, vidéos et contenus audio, sont la propriété exclusive de ORVALT WEAR, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et européennes sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les présentes CGUV vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 8 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et déclinons toute responsabilité liée à leur utilisation. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils.

ARTICLE 9 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez de les consulter, vous le faites à vos propres risques.

ARTICLE 10 – RELATION AVEC SHOPIFY

ORVALT WEAR est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente effectuée dans notre boutique est réalisée directement avec ORVALT WEAR. Shopify ne saurait être tenu responsable d'aucun aspect des transactions entre vous et ORVALT WEAR.

ARTICLE 11 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
  • Droit à la limitation du traitement et à la portabilité
  • Droit d'opposition au traitement de vos données
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, contactez-nous à : contact@orvaltwear.com. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur notre site.

ARTICLE 12 – RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez des avis, suggestions ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ces contenus à des fins d'amélioration de nos Services.

Vous déclarez être titulaire des droits sur ces contenus et garantissez qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Vous êtes seul(e) responsable de leur exactitude. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illégal, offensant ou contraire aux présentes CGUV.

ARTICLE 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler les commandes en cas d'information inexacte, conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'utiliser les Services :

  • À des fins illicites ou malveillantes
  • En violation du droit français et du droit de l'Union européenne
  • De manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ORVALT WEAR ou de tiers
  • Pour harceler, abuser ou porter préjudice à autrui
  • Pour transmettre des informations fausses ou trompeuses
  • Pour envoyer du spam ou toute sollicitation non désirée
  • Pour utiliser des robots ou outils automatisés pour accéder aux Services
  • Pour tenter de contourner les mesures de sécurité

ARTICLE 15 – AGENTS

La présente section s'applique si vous utilisez ou autorisez le déploiement d'un Agent (tout logiciel agissant de manière autonome) pour accéder aux Services. Les Agents doivent s'identifier dans toutes leurs requêtes, ne pas simuler un comportement humain et respecter l'ensemble des présentes CGUV. Nous nous réservons le droit de bloquer tout Agent non conforme.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment et sans préavis en cas de violation des présentes CGUV. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation.

ARTICLE 17 – EXCLUSION DE GARANTIES

ORVALT WEAR s'engage à fournir ses services avec toute la diligence requise, conformément aux obligations légales applicables en France et dans l'Union européenne. Les présentes limitations s'appliquent dans la mesure permise par la réglementation française et européenne, sans déroger aux droits impératifs des consommateurs, notamment aux garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

Sous réserve de ce qui précède, les Services sont fournis « en l'état » pour votre utilisation, sans garantie additionnelle expresse ou implicite.

ARTICLE 18 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par le droit français et européen, ORVALT WEAR ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de votre utilisation des Services. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol de notre part, ni pour les dommages corporels, ni pour les cas prévus impérativement par la loi.

ARTICLE 19 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser ORVALT WEAR et ses partenaires pour toute perte, tout dommage ou toute réclamation résultant de votre violation des présentes CGUV, d'une loi applicable, ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 20 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nos services.

Le médiateur compétent pour ORVALT WEAR est : CANOVA Léo, 2 impasse des cerisiers Tournefeuille France. Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas d'échec de la médiation, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGUV sont régies et interprétées conformément au droit français, incluant notamment le Code de la consommation et le Code civil, ainsi qu'aux dispositions impératives du droit de l'Union européenne. En aucun cas le consommateur ne saurait être privé de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

ARTICLE 22 – DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition des présentes CGUV serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée des présentes CGUV sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 23 – RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGUV ne saurait constituer une renonciation à ce droit. Les présentes CGUV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et se substituent à tout accord antérieur.

ARTICLE 24 – CESSION

Vous ne pouvez céder le présent accord sans notre consentement écrit préalable. ORVALT WEAR peut transférer ou céder les présentes CGUV sans votre consentement, sous réserve du respect de vos droits en tant que consommateur.

ARTICLE 25 – MODIFICATION DES CGUV

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes CGUV à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou par un avis visible sur notre site. Conformément au droit français, les modifications ne s'appliquent pas aux commandes en cours. Votre utilisation continue des Services vaut acceptation des modifications.

ARTICLE 26 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes CGUV ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

CANOVA Léo
E-mail : contact@orvaltwear.com
2 impasse des cerisiers 31170 France
0749059888
Numéro SIREN/SIRET : 10201788600015
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Toulouse